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Questionnaire « Déchèterie » - Action régionale 2019

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Questionnaire « Déchèterie » - Action régionale 2019

Il y a 40 questions dans ce questionnaire.

Questionnaire « Déchèterie »

(Cette question est obligatoire)

Département :

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous.

09
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30
31
32
34
46
48
65
66
81
82

(Cette question est obligatoire)

NOM Prénom

(Cette question est obligatoire)

Nom de l’entreprise :

(Cette question est obligatoire)

N° S3IC :

(Cette question est obligatoire)

Nature des déchets reçus sur le site

Cochez tout ce qui s’applique.

papier/carton
métal
plastique
verre
bois

Commentaires

(Cette question est obligatoire)

L’affichage permet il de savoir facilement ce que doit contenir la benne ?

Oui Non

Commentaires

(Cette question est obligatoire)

Les déchets collectés dans les bennes sont ils correctement triés ?

(en d’autres termes, avez vous constaté des erreurs de tri?)

Oui Non

Commentaires

Filières de valorisation

Papier/carton

(Cette question est obligatoire)

1^ère installation vers qui les déchets sont envoyés

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

autre installation de tri/transit/regroupement pour tri ultérieur - Nom de l’établissement :
autre installation - Nom de l’établissement :

traitement final

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

valorisation (matière/énergétique) : Nom de l’établissement :
élimination (stockage/incinération) (non conformité à l’article D.543-282 du code de l’environnement) : Nom de l’établissement :

(Cette question est obligatoire)

Suite donnée au constat :

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires :

Filières de valorisation

Métal

(Cette question est obligatoire)

1^ère installation vers qui les déchets sont envoyés

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

autre installation de tri/transit/regroupement pour tri ultérieur - Nom de l’établissement :
autre installation - Nom de l’établissement :

traitement final

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

valorisation (matière/énergétique) : Nom de l’établissement :
élimination (stockage/incinération) (non conformité à l’article D.543-282 du code de l’environnement) : Nom de l’établissement :

(Cette question est obligatoire)

Suite donnée au constat :

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires :

Filières de valorisation

Plastique

(Cette question est obligatoire)

1^ère installation vers qui les déchets sont envoyés

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

autre installation de tri/transit/regroupement pour tri ultérieur - Nom de l’établissement :
autre installation - Nom de l’établissement :

traitement final

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

valorisation (matière/énergétique) : Nom de l’établissement :
élimination (stockage/incinération) (non conformité à l’article D.543-282 du code de l’environnement) : Nom de l’établissement :

(Cette question est obligatoire)

Suite donnée au constat :

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires :

Filières de valorisation

Verre

(Cette question est obligatoire)

1^ère installation vers qui les déchets sont envoyés

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

autre installation de tri/transit/regroupement pour tri ultérieur - Nom de l’établissement :
autre installation - Nom de l’établissement :

traitement final

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

valorisation (matière/énergétique) : Nom de l’établissement :
élimination (stockage/incinération) (non conformité à l’article D.543-282 du code de l’environnement) : Nom de l’établissement :

(Cette question est obligatoire)

Suite donnée au constat :

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires :

Filières de valorisation

Bois

(Cette question est obligatoire)

1^ère installation vers qui les déchets sont envoyés

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

autre installation de tri/transit/regroupement pour tri ultérieur - Nom de l’établissement :
autre installation - Nom de l’établissement :

traitement final

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.

valorisation (matière/énergétique) : Nom de l’établissement :
élimination (stockage/incinération) (non conformité à l’article D.543-282 du code de l’environnement) : Nom de l’établissement :

(Cette question est obligatoire)

Suite donnée au constat :

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires :

Registre des déchets sortants (arrêté ministériel du 29 février 2012)

(Cette question est obligatoire)

Registre des déchets sortants (arrêté ministériel du 29 février 2012)

Oui Non

(Cette question est obligatoire)

Oui

Cochez tout ce qui s’applique.

présence de l’ensemble des items listés à l’article 2
absence d’un ou plusieurs items listés à l’article 2 (non conformité à l’arrêté ministériel du 29 février 2012 – article 2)

(Cette question est obligatoire)

absence d’un ou plusieurs items listés à l’article 2 (non conformité à l’arrêté ministériel du 29 février 2012 – article 2)

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

(Cette question est obligatoire)

Non (non conformité à l’arrêté ministériel du 29 février 2012 – article 2)

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires

Attestation de valorisation

(Cette question est obligatoire)

Attestation de valorisation

Oui Non

(Cette question est obligatoire)

Oui

Cochez tout ce qui s’applique.

présence de l’ensemble des items mentionnés dans le modèle (arrêté ministériel du 18/07/2018)
absence d’un ou plusieurs items mentionnés dans le modèle (non conformité à l’arrêté ministériel du 18/07/2018 – annexe)

(Cette question est obligatoire)

absence d’un ou plusieurs items mentionnés dans le modèle (non conformité à l’arrêté ministériel du 18/07/2018 – annexe)

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

(Cette question est obligatoire)

Non (non conformité à l’article D.543-284 du code de l’environnement)

Cochez tout ce qui s’applique.

Observation
Non conformité
Mise en demeure

Commentaires

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